Green Claims sur les emballages : ce que les entreprises doivent savoir

Ce que prévoit la directive EmpCo

EmpCo signifie « Empowering Consumers for the Green Transition ». Cette directive européenne vise à mieux protéger les consommatrices et consommateurs contre les allégations environnementales et de durabilité trompeuses. Par ailleurs, les règles concernent la communication destinée aux consommateurs finaux sur le marché intérieur de l’UE. Elles s’appliquent indépendamment du lieu où l’entreprise proposant le produit a son siège.

Ce que les Green Claims impliquent pour les emballages

Les allégations environnementales, souvent appelées Green Claims, constituent l’un des principaux domaines concernés par les nouvelles exigences. Il s’agit de déclarations ou de représentations volontaires. Elles peuvent suggérer un avantage environnemental ou une incidence moindre sur l’environnement. Par exemple, des termes tels que « durable », « respectueux de l’environnement », « écologique » ou « neutre pour le climat » peuvent constituer de telles allégations. Des couleurs, images, symboles, logos ou labels peuvent également être concernés. C’est le cas lorsqu’ils véhiculent un message environnemental dans leur contexte.

Cette question est particulièrement importante pour les emballages. Ils transmettent des informations et expriment les valeurs d’une marque. De plus, ils influencent directement les décisions d’achat au point de vente. Les allégations environnementales et de durabilité atteignent donc directement les consommateurs. Pour les nouveaux emballages, les Green Claims devraient être examinés dès la phase de développement et de conception. Si nécessaire, ils doivent ensuite être adaptés.

Distinguer les allégations environnementales génériques des allégations spécifiques

Les allégations environnementales générales telles que « respectueux de l’environnement », « vert » ou « écologique » seront en principe interdites. Une exception peut s’appliquer si une excellente performance environnementale reconnue et pertinente peut être démontrée. Le terme « durable » ne devrait pas non plus être utilisé de manière générale, car la durabilité peut notamment englober des aspects sociaux en plus des aspects environnementaux.

Lorsque l’avantage environnemental concret est expliqué de manière claire et bien visible directement sur l’emballage, l’allégation n’est pas considérée comme une allégation environnementale générique. Elle doit toutefois être factuellement correcte et compréhensible. En outre, son lien avec l’avantage revendiqué doit être clair et étayé par des preuves solides. En interaction avec l’ensemble du design de l’emballage, elle ne doit pas non plus créer une impression générale trompeuse.

Les allégations telles que « recyclable » se rapportent en revanche à une caractéristique environnementale précise. Elles doivent elles aussi correspondre à l’emballage concret et pouvoir être justifiées. Les revêtements, barrières, fenêtres ou fermetures, ainsi que les systèmes de collecte et de valorisation du marché cible concerné, peuvent en effet influencer la recyclabilité.

Les labels de durabilité nécessitent une base fiable

Les labels de durabilité ne pourront être utilisés que s’ils ont été établis par une autorité publique d’un État membre de l’UE ou s’ils reposent sur un système de certification assorti de critères transparents et d’un contrôle indépendant. Lorsqu’ils sont établis par une autorité publique située hors de l’UE, ils doivent également reposer sur un système de certification approprié pour pouvoir être utilisés sur le marché intérieur de l’UE.

Selon leur conception, les symboles environnementaux créés par les entreprises elles-mêmes peuvent être considérés comme des labels de durabilité et seraient interdits sans une telle base.

Les certifications reconnues ne justifient par ailleurs que l’aspect effectivement certifié. Une preuve relative à l’origine ou à la chaîne d’approvisionnement d’un matériau, par exemple, ne démontre pas automatiquement la durabilité de l’ensemble de l’emballage.

Une prudence particulière pour les allégations climatiques

Les exigences sont particulièrement strictes pour les allégations climatiques liées aux produits. Certaines allégations climatiques liées aux produits seront expressément interdites. C’est notamment le cas lorsqu’un produit est présenté comme ayant un impact climatique neutre, réduit ou positif en raison de la compensation d’émissions de gaz à effet de serre. Il peut s’agir, par exemple, de formulations telles que « emballage climatiquement neutre » ou « empreinte CO₂ réduite » lorsque celles-ci reposent sur des mesures de compensation en dehors de la chaîne de valeur.

Les allégations relatives à des réductions d’émissions effectivement réalisées au cours du cycle de vie du produit restent en revanche possibles. Elles doivent toutefois être formulées avec précision et étayées par des preuves solides.

Examiner dès maintenant les emballages existants

À partir du 27 septembre 2026, les nouvelles exigences s’appliqueront également aux emballages déjà produits ou présents dans le commerce dès lors qu’ils sont commercialisés auprès des consommateurs avec des allégations environnementales ou des labels de durabilité. Aucun délai général d’écoulement des stocks n’est prévu. Les entreprises devraient donc examiner dès maintenant leurs emballages existants et planifier les adaptations nécessaires.

Notre contribution en tant que partenaire d’emballage

En tant que fabricant d’emballages, nous accompagnons nos clients en leur fournissant des informations techniques sur les matériaux, les structures d’emballage, les certifications et les justificatifs disponibles. Dès la phase de développement, nous pouvons examiner ensemble à quoi se rapportent les indications sur les matériaux, le recyclage ou les comparaisons. Nous pouvons aussi évaluer l’influence de certains composants sur la valorisation de l’emballage.

L’allégation environnementale concrète doit toutefois toujours être évaluée dans son contexte spécifique. L’entreprise responsable reste chargée de la vérification juridique et de la validation de l’allégation ; si nécessaire, il convient de faire appel à un spécialiste juridique.

Nous examinons également régulièrement notre propre communication environnementale et de durabilité et la faisons évoluer conformément aux exigences légales et professionnelles. Notre objectif est de présenter des avantages concrets de manière compréhensible et d’éviter les promesses générales.

Communiquer de manière claire, concrète et compréhensible

La directive EmpCo fixe des règles plus strictes pour les allégations environnementales, les labels de durabilité et les promesses climatiques liées aux produits. Les entreprises qui communiquent leurs avantages environnementaux de manière transparente et les étayent par des preuves solides peuvent réduire les risques juridiques. Elles renforcent ainsi la crédibilité de leur communication.

Mieux vaut être concret que général, démontrable que vague – et mettre en avant un avantage précis plutôt qu’une grande promesse verte.

Remarque : Cet article est fourni uniquement à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les allégations environnementales et de durabilité doivent toujours être évaluées au cas par cas.